Bruits de voisinage

L'arrêté préfectoral du 29 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage stipule que : 

" Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes les dispositions pour éviter d’être à l’origine, par eux-mêmes, par leur comportement ou par l’intermédiaire d’une personne, d’un animal ou d’une chose dont ils ont la garde, d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme (...) "
 
Par ailleurs, tout possesseur d’animaux ou toute personne ayant la garde d’animaux, en particulier de chiens ou d’animaux de basse-cour, doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour empêcher les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.
 
De plus, l'article 22 de l'arrêté préfectoral précise que les infractions sont relevées par les officiers et agents de police judiciaire, par les policiers municipaux, par les gardes-champêtres ou par les agents mentionnés à l’article L.571-18 du code de l’environnement. Ces infractions qui constituent des contraventions de 1ère, 3ème ou 5ème classe, peuvent être relevées sans recours à des mesures sonométriques pour les bruits de voisinage liés à des comportements. 

Lien : http://www.indre-et-loire.gouv.fr/content/download/8090/49557/file/arrete-bruit-voisinage-29-avril-2013.pdf

Travaux de bricolage et jardinage : attention au respect des horaires !

Un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage a été pris le 29 avril 2013 par la Préfecture d'Indre-et-Loire. Il détaille notamment les plages horaires à respecter pour les travaux bruyants à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments.

" Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, tels que la rénovation, le bricolage et le jardinage, à l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage, … et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que :

• de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi ;
• de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi ;
• de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés. "

" Les activités professionnelles, tels les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, agricoles, horticoles ...) sont interdites : avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes ou des biens. "

Lien : http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Bruit