Animaux

Animaux errants

Tarifs 2023, applicables du 1er janvier au 31 décembre 2023 fixés par délibération du Conseil municipal en date du 12 décembre 2022 :

Capture : 30€
Capture avec récidive : 50€
Pension dans le chenil (la journée) : 10€
Identification : 30€
+ remboursement des frais éventuels de vétérinaire

REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL

Article 26 - Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendantces, leurs abords et les locaux communs
Sans préjudice de l'application de la réglementation en vigueur, il est interdit d'élever et d'entretenir dans l'intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords et de laisser stationner dans les locaux communs des animaux de toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l'état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité ou la salubrité des habitations ou de leurs voisinages.
Il est de même interdit d'attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage.

CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME

Art. L. 211-23. - Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

Déclarez vos ruches

Lien : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches

Informations aux propriétaires de chiens

De nombreux chiens partagent notre cadre de vie. Mais si posséder un chien est source de bien-être, de nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer le comportement incivique des maîtres qui laissent leur animal créer des nuisances.
Aussi, pour que possesseurs et non-possesseurs de chiens cohabitent en bonne intelligence, il est nécessaire que les maîtres soient responsables, c'est-à-dire qu'ils respectent quelques règles simples de savoir-vivre en ville avec un chien.

Les différentes nuisances à éviter :

La divagation : " Je tiens mon chien en laisse !" Votre chien ne peut circuler sur la voie publique que s’il est tenu en laisse. Que l'animal en liberté soit sous votre garde, égaré ou échappé, vous êtes responsable du ou des dommages qu'il cause. Ainsi si votre chien brise sa laisse et cause la chute d'un enfant, vous êtes déclaré responsable. Il en est de même si l'animal cause des dégradations aux clôtures voisines. Votre chien ne peut pas être laissé seul sur le domaine public. En cas de capture, il sera conduit en fourrière et vous devrez alors acquitter des frais de garde.
Les lieux interdits : " Je n'emmène pas mon chien dans certains lieux publics ! " Dans les magasins, à l’exception des chiens guides de personnes malvoyantes ; les halles et marchés où ils ne doivent pas vaquer ; les lieux ouverts au public et les transports en commun pour les chiens de 1ère catégorie (chiens d'attaque style Pitbulls, Mastiff, Tosa-Inu).
Déjections canines : " Je ramasse les déjections de mon chien ! " Aujourd’hui, les déjections canines figurent en tête des récriminations que les habitants formulent concernant la propreté de la ville. De petits matériels simples vous permettent de réparer l’oubli de votre compagnon (sachet, poche plastique, etc …). Les propriétaires qui laissent leur chien souiller les trottoirs et les lieux publics s’exposent désormais à des amendes de 38 à 450 euros. Où trouver des sacs à crottes sur votre commune ? en centre-bourg (Avenue Maginot - Place Balzac - Place Sadi Carnot).
Troubles du voisinage : " Je ne laisse pas mon chien aboyer de façon intempestive !" Les propriétaires de chiens sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive (infraction passibles d’amendes).
Problèmes de comportement : "J'éduque mon chien et je veille à la sécurité" Les animaux peuvent être à l'origine de toutes sortes de gênes ou d'accidents. En tout temps, un animal doit être surveillé ou placé dans un endroit bien clos ou attaché. Il est conseillé de souscrire une assurance.

Rappel : Les chiens doivent être tatoués et la vaccination contre la rage est obligatoire.