31/12/2021

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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme


Faire mes démarches d'urbanisme par voie dématérialisée

Déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager… Quelques soient les travaux que vous souhaitez engager, vous devez faire une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de votre mairie. Particuliers ou professionnels, vous pouvez faire le dépôt de votre demande en ligne grâce au service gratuit ouvert à tous.
Désormais les particuliers et professionnels ont la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, via un guichet unique permettant le dépôt des dossiers de façon dématérialisée.
Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations pour préparer et réaliser votre démarche en toute sérénité.

Avant de commencer

Cette démarche peut être réalisée :

  • 100% en ligne : oui
  • Par email : non
  • Par courrier postal : oui, à la Mairie de Vouvray 1 rue Gambetta 37210 Vouvray ou directement à l'accueil de votre mairie
  • Via le service de renseignement téléphonique : non

Cette démarche est gratuite, pour les particuliers et les professionnels.

Démarches d'urbanisme : de quoi s'agit-il ?

Construction nouvelle, extension, ravalement, transformation d’un garage, clôture, construction dans un secteur patrimonial... Les démarches d’urbanismes sont multiples.
Tout d’abord, pour concevoir votre projet et préparer votre demande d’urbanisme, des conseils et informations figurent dans la rubrique (Votre Mairie/Urbanisme).

Quelles règles s’appliquent à mon projet ?


Avant tout projet de construction, il est nécessaire de se renseigner sur les règles de constructibilité qui s’appliquent à votre terrain.
Pour cela, il est nécessaire de consulter le Plan local d’urbanisme (PLU) et de vérifier si le périmètre est soumis à des réglementations spécifiques.

Comment effectuer ma demande de déclaration d’urbanisme ?

Au préalable, rassemblez les pièces nécessaires à la demande, le dossier n’en avancera que plus vite. Elles varient selon la nature du projet envisagé.
Vous trouverez dans les formulaires Cerfa un bordereau des pièces à joindre à votre demande.

Déposez votre demande en ligne

Le service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.
Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 100 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg,*png, *tiff, *gif.

Les étapes :

  1. Créez votre compte
  2. Remplissez le formulaire en ligne
  3. Joignez les documents numériques du dossier
  4. Validez le dossier et envoyez-le

Accéder au guichet unique pour les demandes d’urbanisme dématérialisées 

https://ccet.geosphere.fr/guichet-unique


Vous rencontrez des difficultés ?
N’hésitez pas à consulter ce pas à pas à visionner les vidéos ci-dessous :

https://www.dailymotion.com/video/x84zamm

https://www.dailymotion.com/video/x8150xr