08/02/2024

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
 
Cette loi prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération des énergies renouvelables » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
 
Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.).
La commune de Vouvray a retenu le photovoltaïque sur toitures (privées ou publiques) sur tout le territoire de la commune.
Pour participer à cette concertation, vos contributions peuvent être déposées du 08 février au 08 mars 2024 :
Sur un registre papier accessible en mairie aux heures habituelles d’ouverture,
De manière dématérialisée à l’adresse suivante : mairie@vouvray.fr