Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour des levées topographiques / bathymétriques

Dans le cadre du programme d'études préalables au Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI), l'Établissement public Loire met en œuvre des études hydrauliques sur le cours de la Cisse. Les agents sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées. Vous trouverez la liste des parcelles concernées et l'arrêté préfectoral en pièces jointes.